LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE ROUTIERE ET ECONOMIE DE MARCHE
Pour beaucoup d'habitants de la France, la liberté de circulation s'incarne dans un petit carton rose : le permis de conduire. Si cette réduction est critiquable, elle montre l'importance de ce simple document. Le tollé provoqué par l'introduction du "permis à point" permet de s'en convaincre et de constater qu'il n'est pas aisé de restreindre la liberté de circulation des Français. D'autre part, il n'est pas contestable que le droit de conduire librement peut entrer en conflit avec un autre droit encore plus fondamental, celui de vivre. Une brève analyse des statistiques des accidents de la circulation est à cet égard riche d'enseignements.
Nous sommes donc en présence d'un conflit classique entre d'une part, un droit d'agir, qui comme toute cette catégorie de droits sont dangereux lorsqu'ils sont utilisés par des individus irresponsables : conducteurs ivres, chauffards, conducteurs imprudents, etc... et d'autre part des personnes qui souffrent de ce droit : les accidentés et leurs proches, et qui voudraient le limiter.
La puissance publique, une fois de plus, a choisi la mauvaise solution pour arbitrer ce conflit, une solution administrative injuste et inefficace, à savoir le "permis à point". La France fait d'ailleurs référence en la matière avec la multiplication des permis (permis de chasser, permis bateau). Faut-il en conclure que l'Etat (c'est à dire nous même) ne fait pas confiance aux individus ? L'Etat cherche à nous sauvegarder de nous-même comme des enfants. Or le problème se situe au niveau d'une minorité de conducteurs irresponsables qui rendent nos routes et rues peu sûres. Une solution s'appliquant à tous les conducteurs sans exception alors qu'elle ne vise que quelques indvidualités semble donc totalement inadaptée.
Quelle aurait été la bonne solution alors ? Encore une fois, il suffisait de s'en remettre à l'arbitrage du Marché... Le but à atteindre, notre lecteur nous l'accordera, est d'éviter autant que possible les accidents. Ensuite, il faut permettre à chacun d'utiliser sa voiture comme il le souhaite. Il s'en suit qu'il faut éliminer les mauvais conducteurs. Jusque là l'analyse libertarienne ne diffère pas de celle des pouvoirs publics. C'est sur le mode « d'élimination » que les chemins se séparent. L'Etat n'a été capable que d'inventer le permis de conduire, puis le "permis à points", soit un document unique, peu adapté à des individus multiples, et qui de plus appelle des fraudes : faux permis, interventions du député pour faire "sauter" les P.V., ... Le message est clair : conduisez mal, votez pour nous et nous nous chargerons du reste.
Supprimer le permis de conduire.
La solution libertarienne est beaucoup plus intéressante: Il faut tout simplement supprimer le permis de conduire. Que va t-il se passer alors ? Les assurances soucieuses de ne pas cautionner la conduite d'individus dangereux (et de sauvegarder leurs profits) instaureront leur propre examen. C'est inévitable puisque c'est elles qui auront à indemniser les victimes en cas d'accidents. Certaines choisiront de n'admettre que les excellents conducteurs, en échange de quoi elles demanderont des primes modiques à leurs cocontractants. Cela sera le premier avantage : les bons conducteurs ne paieront plus pour les mauvais. D'autres sociétés d'assurance, moins "vertueuses", choisiront d'accepter les individus dangereux, avec bien sûr des primes très élevées, ce qui est normal puisque leurs adhérents seront coûteux en indemnisation. Ce sera le second avantage du système : les mauvais conducteurs seront tellement pénalisés qu'ils finiront par renoncer aux joies de l'automobile ou par se refaire une conduite. Le nombre d'accidents devrait donc nécessairement baisser.
Bien entendu les deux catégories ne sont pas tranchées, un individu pouvant passer d'une catégorie à une autre au fil des années : un jeune conducteur qui s'assagit, un conducteur confirmé qui commence à s'adonner à la boisson,... Il faudra donc constamment évaluer les conducteurs notamment par des examens périodiques et par un système de Bonus/Malus amélioré,... On peut faire confiance aux initiatives privées pour inventer mille autres formes de contrôle, et surtout pour donner les suites logiques à ces contrôles. Une entreprise d'assurance n'est pas un parlementaire : elle n'est n'a aucune raison de conserver un client qui devenu dangereux risque de coûter plus en indemnisations qu'il ne rapportera en primes, pas de passe-droits, donc moins d'accidents.
Enfin, il restera un dernier problème: celui des personnes qui refuseront de contracter une assurance, des mauvais conducteurs par exemple dissuadés par la cherté des primes. On ne peut pas dans le cadre d'une analyse libertarienne préconiser de leur interdire de circuler, cependant ces personnes devront prendre leurs responsabilités. En cas d'accidents c'est l'ensemble de leur patrimoine qui devra servir à indemniser les victimes, sans limites, le Droit Naturel devra montrer toute sa rigueur à l'égard de ces individus: contrainte par corps, obligation de travailler pour réparer. Il n'est pas douteux qu'après quelques exemples les derniers chauffards seront éliminés.
Dans les cas les plus difficiles, avec des personnes "manifestement" inaptes à conduire, insolvables, et incapables de réparer; les victimes pourront malgré tout espérer une juste indemnisation. En effet un vendeur de voiture (un particulier comme une entreprise) qui contracte avec un individu manifestement incapable de conduire dans des conditions "normales", engage sa responsabilité, aussi sûrement que celui qui vend une arme à un enfant, donc il paiera pour son imbécile de client. Très vite les vendeurs de voitures exigeront de leurs clients la preuve qu'ils sont assurés avant de livrer le produit, encore une fois le nombre des accidents diminuera. Et puis si d'aventure un tiers accepte de faire écran entre le chauffard et le vendeur, il en assumera pleinement les conséquences, il paiera.
Finalement, supprimer le permis de conduire, dans une région ou le droit Naturel et le Marché prévalent: C'est refuser le droit de conduire à tous les chauffards, diminuer les primes d'assurances des conducteurs prudents, et améliorer la sécurité routière.
Octobre 1998, Libre Echange
