INTRODUCTION

La Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.) occupe une place centrale dans l’ordre institutionnel européen. Du fait de son rôle, elle est souvent soumise à des critiques acerbes de la part de ses opposants politiques. Elle a ainsi été la cible des “souverainistes” en France lors des élections européennes.

Cette Cour mérite-t-elle pourtant toutes cette attention ? Est-elle réellement une institution créatrice de droit comme certains l’affirment ? Applique-t-elle des règles libérales sans restrictions comme se plaisent à le dire les socialistes et les conservateurs souverainistes en France ?

Nous allons donc étudier la CJCE à la lumière du droit de la concurrence. Cette étude nous permettra d’étudier le fonctionnement de la CJCE et de la comparer à son équivalent américain. Nous chercherons ensuite à déterminer les fondements idéologiques et juridiques de son intervention.

Cette analyse est volontairement longue. Elle permet de montrer au lecteur la méthode suivie pour aboutir aux conclusions auxquelles nous arrivons. Il ne suffit pas d’affirmer que la jurisprudence communautaire n’est pas “ultra-libérale” pour emporter la conviction. Encore faut-il le démontrer !


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Juillet 1999, Libre échange