CAS PRATIQUE : LA CONCURRENCE

Abstract : notre objectif est de démontrer que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) n'est pas l'organisation ultra libérale que ses détracteurs décrivent. Certes, elle applique des principes très libéraux. Ils ne s'expriment toutefois pas de la même manière qu'aux Etats-Unis. La CJCE pêcherait plutôt par son manque de libéralisme.

Se pose le problème de la centralisation excessive des pouvoirs au sein de cette institution. Le problème ne réside pas dans son caractère supranational mais plutôt dans un concentration excessive des pouvoirs dans les mains de quelques personnes irresponsables politiquement. D'une certaine manière, la CJCE souffre des mêmes maux que la Banque centrale européenne. La décentralisation ne résoudrait pas toutes les difficultés mais elle permettrait de garantir aux individus la sauvegarde des libertés fondamentales.

Introduction

A - La CJCE, une institution gardienne suprême de la légalité communautaire

1 - Mise en perspective de la Cour

2 - Le cas des monoples : une procédure originale de contestation des monopoles liée au pouvoir spécifique de la Commission en la matière

3 - Les enjeux au regard de l'organisation institutionnelle américaine

B - Philosophie et droit positif en matière de concurrence

1 - La concurrence est nécessaire

2 - Les théories économiques qui sous tendent la politique de la concurrence

3 - Le fossé entre le droit et la science économique

4 - Le droit positif européen

CONCLUSION GENERALE

Pour nous écrire :

Juillet 1999, Libre échange