Le quinquennat, et alors ?
Un mandat d'une durée de sept années est totalement inadapté à la vie politique actuelle. Rappelons que le choix de sept ans était un pari sur la durée de vie du Comte de Chambord. En effet, la majorité royaliste de l'époque, souhaitait rétablir la monarchie comme système de gouvernement. L'héritier naturel du trône de France, pourtant plutôt réformiste, n'acceptait pas le drapeau tricolore. Le drapeau tricolore représentant Paris (couleur bleue et rouge) entourant le roi (couleur blanche). Les constituants ne pouvant asseoir sur le trône ce Comte un peu arrogant, ces derniers ont estimé qu'il décéderait dans les sept années. D'où la durée actuelle du mandat.
Gommer cet archaïsme de la constitution est une bonne chose. Mais, si l'on peut se réjouir de cette réforme initiée par Giscard d'Estaing et acceptée du bout des lèvres par Chirac, elle semble néanmoins totalement insuffisante. Cette réforme minimaliste traduit les intérêts politiques divergents de chacun des futurs candidats à la présidentielle. Chirac cherche à couper l'herbe sous le pied de Jospin qui aurait sans doute fait du quinquennat un de ses thèmes de campagne, en mettant notamment en avant l'âge de Chirac. N'étant pas l'initiateur de cette réforme, Chirac ne pouvait pas plaider pour une réforme plus profonde des institutions dont l'issue est imprévisible. Cette réforme aurait pu amener les parlementaires à se pencher sur la durée du mandat de neuf années du Sénat, éternel bastion de la droite française. De son côté, Jospin est obligé d'intervenir dans ce débat pour lequel il souhaitait avoir l'initiative afin de ne pas être dépassé.
Cette réforme comporte un risque pour les deux candidats qui ne peuvent rester trop en retrait mais qui ne veulent pas assumer un échec éventuel de cette réforme. En effet, si les Français sont partisans de la réforme, combien d'entre eux se déplaceront afin de voter ?
Cette « réformette » permet d'occulter les autres réformes essentielles. Celle du calendrier électoral par exemple. Les élections législatives auront lieu quelques semaines avant les élections présidentielles. Il serait opportun de se pencher sur ce problème dès aujourd'hui. Il serait également souhaitable de redéfinir le rôle du Premier ministre. En cas d'alignement de la durée du mandat du président sur celui de l'assemblée, le rôle du Premier ministre risque d'être amoindri, sauf dans les cas de cohabitation. Il est donc logique de supprimer la fonction de Premier ministre ainsi que le droit de dissolution afin d'instaurer un véritable régime présidentiel.
Le poste de premier ministre est sans intérêt dans le cadre d'un régime présidentiel, la répartition des rôles avec le président étant difficile à définir. Il est certes vrai que l'existence de la fonction de premier ministre sert de fusible, ce qui permet d'épargner l'image du président. Toutefois, cette image est erroné. François Mitterrand a battu des records d'impopularité pendant certaines périodes de son septennat. De plus, le durée du président n'étant que plus que de cinq ans, les risques de lassitude des Français sont moindres.
Concernant le droit de dissolution, il est possible d'imaginer que sans tomber en désuétude, il est vraisemblable que les dissolutions de convenance seront utilisées avec parcimonie par les futurs présidents depuis l'échec de la dissolution de 1997. Le fantôme de Mac Mahon rode dans les couloirs du palais de l'Elysée. Supprimer ce pouvoir serait aujourd'hui peut être opportun.
Par ailleurs, il serait nécessaire de réexaminer la loi sur la décentralisation de 1982 afin que l'Etat central délègue une partie plus importante de ses pouvoirs aux régions ou aux communes. L'ex-ministre de l'éducation, Claude Allègre avait raison de plaider pour une décentralisation en matière d'enseignement. La décentralisation permet d'adapter le système aux spécificités de chacune des régions. Elle permet d'éviter la formation de blocs monolithiques comme celui de l'éducation nationale avec ses syndicats sclérosés.
Nos hommes politiques n'ont plus de courage. Ils préfèrent réformer quand ils n'ont plus le choix plutôt que d'engager un débat plus large sur nos institutions. Il est vrai qu'un débat pourrait amener les hommes politiques à avoir des idées à défendre. Or, la classe politique est justement en panne d'idée.
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Juillet 2000, LIBRE ECHANGE