Gustave de Molinari (1819-1912) (suite)
II - Le refus d'un État, obstacle à la démocratie économique
Selon Molinari, on ne peut parler de véritable démocratie politique s'il n'existe pas une démocratie économique ou industrielle. Nous entendons par cette expression la liberté d'entreprendre et de créer, liberté à laquelle l'État ne doit pas s'opposer. Il convient donc, et ce sera le sens du combat de Molinari, que l'État renonce à contrôler les créations d'entreprises et assure la transparence du marché du travail. En d'autres termes, l'État doit cesser de constituer un obstacle à la démocratie industrielle. Par ailleurs, l'État doit abandonner l'une de ses fonctions régaliennes séculaires, l'émission de monnaie.
L'ÉTAT, OBSTACLE À LA DÉMOCRATIE INDUSTRIELLE
L'Association, forme de démocratie industrielle, favorise la vie démocratique
Molinari se range là sous la bannière des libéraux et participe pleinement à leur combat contre l'interventionnisme économique de l'État. Mais son angle d'attaque sera celui de la démocratie, au sens large du terme, celle qui permet à chacun de participer à la vie politique comme à la vie économique de la Nation. Ainsi, dans le Journal des Économistes, il rédigera un vibrant plaidoyer en faveur de la liberté des associations, dont il analysera la constitution en usant des termes de la démocratie politique, établissant ainsi un parallèle entre les deux concepts (27).
Dans un long historique sur l'Association, Molinari regrettera la méfiance que suscitait sous l'Ancien Régime, tant auprès de l'État que dans la population, cette institution économique. les instances politiques y craignaient un État dans l'État, d'où des formes très strictes de contrôles pour leur constitution et leur direction, comme le démontrent les ordonnances de Colbert. Par ailleurs, l'opinion publique assimilait toute structure associative au monopole corporatif, à l'affermage des impôts ou à une industrie protégée par des privilèges. Ainsi, sous l'Ancien Régime, toute forme associative était-elle déconsidérée.
Les révolutionnaires réagirent donc logiquement lorsqu'ils supprimèrent les corporations et firent table rase des privilèges pour laisser la place à l'individualisme le plus parfait, par l'entremise du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier. Par ailleurs, l'association économique demeura toujours suspecte, dans la mesure où l'obtention de la liberté politique primait sur la liberté d'association industrielle, cette dernière demeurant sans cesse contrôlée par l'État.
Les conséquences de cette mise à l'écart, de cette méfiance de toute association industrielle aboutirent à un paradoxe. En effet, alors que les techniques de production n'ont cessé de progresser à pas de géant, les structures de production sont demeurées inchangées, contrôlées qu'elles sont, dès leur création, par l'État. Il en résulte une inadaptation par rapport aux exigences industrielles, inadaptation qui contraint l'État à devenir lui-même industriel, par exemple en intervenant dans l'industrie des chemins de fer.
L'Angleterre cessa la première ce contrôle et instaura un véritable libéralisme qui impliquait la libre création d'entreprises. La crainte d'une concurrence devant la prolifération d'entreprises privées compétitives contraignit la France à suivre le mouvement. le traité de libre échange en 1860 avec l'Angleterre, les lois de 1863 puis de 1867 élargissant puis accordant totalement la liberté de création des sociétés anonymes, balisèrent cette marche de la France vers le libéralisme. Mais la mentalité française demeure méfiante à l'égard des structures économiques libérales. Ce sont ces doutes que Molinari veut lever.
Il voit dans la forme associative, et plus particulièrement dans la société anonyme, l'expression la plus parfaite de la démocratie économique. En effet, non seulement toute sujétion étatique a disparu, mais encore il n'existe plus aucun frein à la liberté de création de chacun. Et Molinari d'illustrer par des exemples précis l'axiome qu'il vient de poser : la liberté d'association permet à chacun d'épanouir et de réaliser son potentiel créatif.
Ainsi, un inventeur est-il rarement à la fois créateur et gestionnaire. De plus, il ne dispose généralement pas de l'argent nécessaire pour exploiter son invention. D'où l'intérêt de la société anonyme qui lui permet d'accéder au marché des capitaux (28).
De même, la constitution du capital d'une entreprise s'adresse-t-elle au public le plus large, puisqu'il peut y être souscrit par tranche de cinq cents francs. Une telle démarche s'inspire naturellement des principes de la démocratie, puisqu'elle permet aux petites gens de participer à la vie économique et tend à écarter la primauté des gros capitaux (29).
Enfin, l'organisation et la direction de la société anonyme relèvent de la même ferveur démocratique. L'entreprise appartient certes aux actionnaires, qui peuvent la gouverner à leur guise. Mais, tout comme dans la vie politique, le gouvernement direct se révèle peu pratique. On lui préfère le gouvernement par délégation, le conseil d'administration et une direction, qui gèrent, sous le contrôle de mandataires. Et Molinari d'insister sur les avantages de cette forme d'institution économique. Il continue de l'analyser dans l'optique de la démocratie, puisqu'il va comparer les organes de direction d'une entreprise aux institutions politiques démocratiques, ces dernières tenant lieu de référence (30). Tout d'abord, dans une telle association économique, il existe une séparation des fonctions, des pouvoirs même, entre les actionnaires, qui représentent le capital, et la direction, qui représente l'intelligence pratique, celle qui met en ouvre le capital. Les entreprises, ces acteurs économiques dont l'importance va grandissant, deviennent ainsi accessibles à ceux qui possèdent l'argent, mais sont démunis de l'intelligence des affaires, mais également à ceux qui possèdent l'intelligence, mais sont dépourvus des capitaux. Le capital intellectuel, uni au capital matériel sont donc à l'origine de l'émergence de la démocratie industrielle.
Quant aux actionnaires, qui possèdent certes la souveraineté, mais sont ignorants du monde des affaires, ils délèguent leurs droits à ceux qui en sont familiers, les praticiens. Ils ne conservent que les droits de modifier la constitution de l'entreprise, de choisir et de contrôler la direction. On croirait à une parodie de Montesquieu : les actionnaires n'entendent rien aux affaires, mais possèdent le bon sens pour désigner leurs dirigeants... Telle est donc l'entreprise, fondée sur le libre choix de la direction par les actionnaires et sur la liberté d'agir des gouvernants (31).
Car la réalité industrielle n'obéit pas à cet idéal de démocratie industrielle. Et Molinari de comparer une réalité industrielle pervertissant les principes fondateurs démocratiques, à une réalité politique qui ne reflète guère l'idéal démocratique. La liberté électorale des actionnaires se trouve, par exemple, limitée, puisqu'il est exigé un minimum ou un maximum d'actions pour qu'elle puisse s'exercer. Molinari qualifie cette limitation du droit des actionnaires de cens électoral au sein de l'entreprise. De même, l'accès à la direction de l'entreprise suppose de la part des postulants la possession d'un minimum d'actions, ce que Molinari qualifie de cens d'éligibilité. Il conclut, amer, qu'une partie du capital demeure entre les mains des gouvernants, tandis que le cens électoral réduit le nombre des actionnaires influents. Ne peut-il en résulter un mauvais gouvernement de l'entreprise, gouvernement qui peut se perpétuer par ce qu'il faut bien appeler une corruption électorale (32) ?
Le remède réside dans ce droit considérable que possèdent les actionnaires de se faire aider par des mandataires possédant des connaissances industrielles dont eux-mêmes sont dépourvus. Ces mandataires contrôlent la gestion de l'entreprise, mais ne peuvent y parvenir que s'il existe une transparence des comptes et des résultats. De là la nécessité d'une publicité des résultats de toute entreprise, publicité indispensable à l'essor de toute démocratie industrielle (33). Cependant, malgré ces réserves, Molinari demeure confiant dans l'avenir des structures associatives.
Il réfute ainsi l'objection souvent avancée que la concentration des capitaux entre les mains d'entreprises puissantes accroîtrait la distance entre le capital et le travail. Prenant l'exemple de l'Angleterre, plus avancée que nous en ce domaine, il soutient que cette forme d'entreprise, la société anonyme, décentralise la propriété industrielle, la rendant accessible à la multitude. Au contraire, la restriction à la création d'entreprise renforce la concentration des capitaux (34). A la conception politique des révolutionnaires souhaitant une nation de petits propriétaires, Molinari substitue le souhait d'une nation de petits actionnaires, participant à la vie industrielle par leurs actions sur les marchés économiques.
La démocratisation du marché du travail
La même logique de libéralisation s'applique au marché du travail. Contrairement à certains libéraux partisans d'une liberté individuelle totale, Molinari protestera vigoureusement contre les interdictions des coalitions d'ouvriers. Il y voit un obstacle à une véritable liberté du travail, dans la mesure où les rapports de forces avec les employeurs penchent en faveur de ces derniers et empêchent une libre discussion des conditions de travail. L'interdiction des coalitions s'oppose à l'instauration d'une véritable démocratie économique et interdit à l'ouvrier d'agir efficacement sur le marché du travail.
De nouveau, Molinari procède de l'analyse économique d'une institution juridique, le contrat de travail, et s'éloigne, aussi bien des socialistes qui souhaitaient un contrôle de l'Etat en ce domaine que des libéraux qui en repoussaient l'intervention.
Molinari s'interroge ainsi sur le rapport qui existe entre un ouvrier et son travail. Qu'est-ce qu'un ouvrier sinon un individu qui se trouve en état d'offrir une prestation qui possède une certaine valeur, un bien économique, "un marchand de travail" (35) ? Dépassant l'analyse marxiste qui s'en tenait aux rapports qui existent entre l'employeur et l'employé, et à l'exploitation de la valeur travail, Molinari transpose le problème de la prestation offerte sur le plan plus large du marché. L'ouvrier reste le premier intéressé à connaître les débouchés potentiels du travail qu'il offre, sa valeur sur le marché économique. Il lui est indispensable de connaître ces données, sous peine de rester dépendant d'un employeur qui hésitera certainement à les lui communiquer. Il convient donc qu'existe une véritable transparence de l'offre et de la demande de travail, une véritable publicité qui permette un jeu de la loi de l'offre et de la demande (36). Or, une institution économique remplit ces conditions. Ce sont les Bourses du Travail, qui constituent un véritable thermomètre de la valeur des prestations offertes et demandées. Et Molinari insistera sur la nécessité de développer ces institutions.(37)
L'ÉMISSION DE MONNAIE
Molinari va s'insurger contre cette fonction régalienne par excellence. L'émission de monnaie s'accompagnait, sous l'Ancien Régime, de la manipulation et de la falsification de l'étalon monétaire, l'or, ce qui interdisait l'établissement d'un système monétaire économique et sûr. Par ailleurs, encore actuellement, ce monopole d'émission engendre des frais, assumés par le contribuable, tout en créant une monnaie incertaine, fondée sur les variations de l'or, unique étalon.
Imaginons au contraire la suppression du monopole étatique d'émission de la monnaie. Imaginons que des entreprises privées ou des banques créent elles-mêmes des monnaies de papier, de métal. Tout d'abord, et ce n'est pas négligeable, la concurrence limitera les frais de fabrication. Mais allons plus loin. Refusons le monopole de l'or comme référence monétaire. « Il faut substituer à cet étalon simple un étalon composé d'un ensemble de produits.(38) » Quelles seraient les conséquences d'une telle substitution ? Toutes les monnaies, même celles des pays voisins seraient émises dans tous les pays; le public choisirait ou refuserait telle ou telle monnaie selon qu'elle reposerait et serait ou non garantie par des valeurs suffisantes. Inéluctablement, devant cette diversité, un temps gênante, les banques de circulation seraient amenées à fixer leur monnaie sur l'étalon le plus généralement apprécié, étalon qui pourrait être une monnaie étrangère de référence. Nous entrerions dès lors dans une véritable démocratie monétaire, puisque les monnaies « élues » dépendraient du choix des « consommateurs », choix guidé par des critères de concurrence et de sécurité économique (39).
La fonction monétaire actuelle de l'État semble donc superflue, tout comme semble dépassée, toujours selon le critère de la démocratie économique, sa volonté de s'immiscer dans la vie industrielle et ainsi de diriger l'activité économique au détriment de ses fonctions propres.
Que conclure devant un auteur dont on ne peut nier l'originalité ? L'erreur consisterait, à notre sens, à voir dans l'anti-étatisme virulent de Molinari un anarchisme où seule primerait la liberté individuelle. La recherche de l'harmonie sociale conserve toute sa valeur et l'importance accordée à l'éducation des citoyens suffit à le montrer.
Il semble que l'on assiste de la part de Molinari à un vibrant plaidoyer pour la démocratie. Simplement, la manière dont il envisage ce concept sort des voies traditionnelles et en conséquence, choque parfois. Il surprend, dans la mesure où il associe démocratie politique et démocratie économique, une véritable société démocratique reposant sur les deux concepts. A la liberté politique du citoyen correspond la liberté économique du consommateur, l'un et l'autre devant pouvoir agir efficacement sur le marché politique comme sur le marché économique. Certes, il peut paraître choquant, nous l'avons relevé, de considérer uniquement sous l'angle économique toutes les activités ou besoins individuels, surtout lorsqu'il est question de religion. Mais l'important réside moins dans ces exagérations que dans la volonté de faire cesser une contradiction fondamentale entre la proclamation des libertés et leurs restrictions par une institution qui outrepasse, selon Molinari, ses fonctions. Molinari semble percevoir que la société devient trop complexe pour être régie d'une manière monolithique.
Il lui préfère le marché, rencontre des souverainetés individuelles d'où jaillit, par voie de conséquence, l'intérêt général. La rencontre des volontés individuelles sécrète, comme le montrera Hayek, un ordre spontané, que l'institution étatique est incapable de susciter. La souveraineté individuelle devient ainsi le fondement d'une société dans laquelle l'individu se substitue à l'État, dont l'action est jugée moins efficace. L'individu devient ainsi meilleur juge de l'intérêt général.(40) Il n'en demeure pas moins que sa vision de la société provoque de nombreuses questions, questions d'autant plus intéressantes que certaines des propositions de Molinari concernent nos problèmes actuels.(41) Tout d'abord, n'existe-t-il pas une forte contradiction entre le cosmopolitisme auquel il aspire et l'État Nation, partie intégrante de notre culture politique ? Par ailleurs, dans l'optique de Molinari, qui incarnerait l'intérêt général ? Faudrait-il, au risque de verser dans un matérialisme outrancier, identifier l'intérêt général au bien-être économique ? Certes, l'éducation démocratique, sur laquelle Molinari insiste tellement, contribuerait à préserver d'un tel risque. Mais on mesure la fragilité d'une telle barrière devant la menace permanente du règne de la loi du plus fort. Cette société que souhaite Molinari, dans laquelle les pouvoirs de l'État se réduiraient, telle une peau de chagrin, ne tracerait-elle pas pour beaucoup la « route de la servitude » ?
Jean-Michel Poughon, in Aux sources du modèle libéral français, Paris, 1997.
NOTES
28. Ibid., p. 163.
29. Ibid., p. 166 et suiv. Cf. plus particulièrement pp. 173-174. « ... Sous le régime de la production individualisée, le capital industriel et commercial n'étant guère recueilli que dans les régions supérieures et moyennes de la société, les bénéfices de la production sont le monopole de l'aristocratie et de la bourgeoisie; sous le régime de la production par voie d'association, les capitaux d'entreprise étant demandés en coupures accessibles aux petites bourses et toujours réalisables en cas de nécessité, les classes inférieures, à leur tour, peuvent contribuer à la constitution du capital industriel et commercial, et participer à ses bénéfices. Le monopole des gros capitaux disparaît; le champ fécond de la production est ouvert à l'épargne de l'ouvrier comme à celle de l'entrepreneur d'industrie et du riche propriétaire. »
30. Ibid p. 174 et suiv.
31. Ibid p. 176: « En résumé, ce qu'on pourrait appeler l'organisation naturelle ou utile des entreprises par voie d'association a pour base la liberté de choisir chez les actionnaires, et la liberté d'agir chez le personnel gouvernant. »
32. Ibid., p. 176 et suiv.
33. Ibid., p. 178.
34. JE, IM, p. 21 -. « Si l'association avait, dès le début de la grande industrie, appelé les plus petits capitaux comme les plus grands à participer à I'oeuvre et aux profits de la production agrandie; si elle avait répandu, comme elle le fait aujourd'hui en Angleterre par millions et dizaines de millions les parts de la propriété industrielle, de manière à les faire descendre jusque dans les couches les plus basses de la société, comment l'idée d'un antagonisme entre la classe capitaliste et la classe ouvrière aurait-elle pu surgir? C'est l'absence ou l'insuffisance de l'association, entravée dans son essor par une législation protectrice de l'individualisme, qui a suscité cet antagonisme, c'est l'association devenue libre, et s'étendant peu à peu dans sa sphère naturelle, qui le fera disparaître. »
35. Questions d'Économie politique et de Droit public, op. cit., p. 183 « L'ouvrier est un marchand de travail... Il est intéressé à connaître les débouchés qui existent pour sa denrée et de savoir quelle est la situation des différents marchés du travail. »
36. Les Bourses du travail, op. cit., p. 133. « Si les prix du travail dans les différentes contrées du globe étaient partout parfaitement connus des ouvriers, les salaires seraient donc régularisés, en ce sens que la même quantité de travail finirait par se payer partout à peu près au même taux. »
37. Ibid., p. 137: « De tous points donc, la publicité du travail serait avantageuse aux travailleurs. Il ne nous reste plus qu'à chercher le moyen de l'établir. Ce moyen serait fort simple. C'est la presse qui publie le bulletin de la Bourse et les annonces industrielles: ce serait la presse qui publierait le Bulletin du travail. Nous proposons, en conséquence, à tous les corps d'état de la ville de Paris, de publier gratuitement chaque semaine le bulletin des engagements d'ouvriers avec l'indication du taux des salaires de l'état de l'offre et de la demande... Nous inviterons nos confrères des départements à publier le Bulletin de travail de leurs localités respectives... Chaque semaine, tous les travailleurs de France pourront avoir de la sorte sous les yeux le tableau de la situation du travail dans les différentes parties du pays. »
38. Comment se résoudra..., op. cit., p. 321.
39. Ibid., p. 325: « A mesure que les relations internationales se multiplieront, et que la diversité des monnaies deviendra plus gênante et plus onéreuse, les banques de circulation seront amenées à fixer leurs monnaies sur l'étalon le plus généralement demandé. »
40. Esquisse de l'organisation..., op. cit., p. 95: « La souveraineté individuelle, voilà donc quelle est, en dernière analyse, la base des institutions politiques de la société future. La souveraineté n'appartient plus à une société propriétaire d'un territoire et d'une population esclave ou sujette, ou à une sorte d'entité idéale, héritière de l'établissement politique de sa devancière et investie, comme elle, d'un droit illimité sur la vie, la liberté et la propriété individuelle. Elle appartient à l'individu lui-même. Il n'est plus un sujet, il est son maître, son propre souverain, et il est libre de travailler, d'échanger les produits de son travail... »
41. Cf. notamment Murray N. Rothbard, An Austrian perspective on the historic of economic Thouhght, vol. 11, éd. Edward Elgar, 1995, qui consacre d'importants développements à notre auteur. Dans le même ordre d'idées, on pourra se reporter à la chronique du Pr. Mouly « Sécurité sociale et concurrence : une réforme constitutionnellement possible », Recueil Dalloz-Sirey 1996, Chronique pp. 24 à 28.
