Changer le calendrier électoral : un jeu dangereux
L'affaire des HLM, l'affaire Méry, les juges encerclant la mairie de Paris des années Chirac, les emplois fictifs, la décision du Conseil constitutionnel protégeant le chef de l'Etat pendant la durée de son mandat, la dissolution ratée, l'abstention massive lors du référendum sur le quinquennat, la désaffection durable des français à l'égard de la droite, la popularité exceptionnelle de Lionel Jospin en dépit de trois ans de pouvoir.
Cette liste fastidieuse et non exhaustive entachant la présidence de Jacques Chirac donne de quoi réfléchir. Certains, comme Alain Madelin, proposent de bousculer le calendrier électoral. Il est vrai que pour Alain Madelin, une modification du calendrier ne peut que lui être favorable et sa proposition n'est pas dénuée d'intérêt personnel. En effet, si le calendrier électoral actuel est maintenu (élection législative avant l'élection présidentielle), les candidats potentiels à droite (Madelin, Bayrou) seront dans une situation difficile. Il leur sera difficile de faire campagne contre Jacques Chirac tout en essayant de faire élire des députés qui siègeront du même côté que ceux du président (s'il est réélu) après l'élection présidentielle. Ainsi, si le calendrier électoral est avancé, Alain Madelin et d'autres seront plus libres de faire campagne contre Chirac.
Toutefois, sur le fond, Alain Madelin pose une bonne question : dans quelle mesure un homme politique doit-il démissionner en cas de revers politiques (ou judiciaires) répétés ?
La démocratie représentative appelle une certaine stabilité des mandats. En effet, les électeurs délèguent leur pouvoir à un homme pour exercer le mandat de président, à des députés pour les représenter à l'assemblée nationale pendant une durée donnée fixée à l'avance. Le fonctionnement même de la démocratie représentative exclu la démission des représentants du peuple à chaque revers politique. Les sondages ne tiennent pas lieu d'élection permanente. Ils permettent simplement aux élus de connaître le sentiment des électeurs sur leur politique et donc de la faire évoluer dans le sens voulu par les citoyens.
Des élections anticipées peuvent néanmoins être nécessaires dans certaines situations :
- En cas de crise entre deux pouvoirs concurrents qui provoque un blocage institutionnel. Les conditions ne sont pas à ce jour réunies. Si Jospin et Chirac ne se font pas de cadeaux, l'un et l'autre peuvent exercer pleinement leur pouvoir (dans les limites de la cohabitation) ;
- En cas de discrédit potentiel sur la fonction que le représentant occupe. Toutefois, si la fonction présidentielle s'est affaiblie, cet affaiblissement est le résultat de la cohabitation. En revanche, plus grave est la menace que font peser les affaires sur la tête de Chirac et sur la fonction présidentielle. Malheureusement, Chirac n'est pas le seul élu dans ce cas. Doit-on demander à tous les élus impliqués de loin ou de près dans des affaires de démissionner ? Certes, Chirac est le premier des Français et il devrait donner l'exemple. Pourtant il n'est pas réaliste de demander aux hommes politiques de démissionner à chaque fois que leur nom est évoqué dans une affaire alors même qu'ils n'auraient pas (encore) été condamnés.
- Enfin, la démission est possible en cas d'insurrection du peuple contre ses dirigeants. Pourtant, ce qui est possible en Serbie avec un dictateur comme Milosevic ne semble guère probable en France, le contexte politique étant totalement différent. Par ailleurs, ce que les Français réclament dans leur fauteuil par le biais des sondages n'a pas le même impact que ce qu'ils réclament dans la rue. Si des millions de Français n'avaient pas défilé dans les rues pour défendre l'école libre sous le septennat de Mitterrand, les socialistes auraient sans doute voté une loi sur l'école. Dans le cas précis de Chirac, si une majorité des Français souhaite que Chirac soit entendu dans l'affaire Méry, une minorité souhaite démission.
Si les conditions nécessitant une élection ne semblent pas réunies, la démission de Jacques Chirac ne serait pas opportune pour une raison encore plus fondamentale : cette démission constituerait un précédent qui pourrait entraîner une valse des mandats politiques. A chaque évocation du nom d'une personnalité politique dans une affaire, ce dernier serait poussé à démissionner. La IIIème république et l'instabilité ministérielle qui la caractérisait ferait ainsi son retour en force. Aujourd'hui, les juges et l'opinion (par l'intermédiaire des sondages) prendraient la place du parlement de la III ème république.
N'oublions pas également que les Français ont leur part de responsabilité dans les problèmes actuels. Les Français, alors que les affaires sur Chirac étaient déjà connues avant 1995, ont quand même voté pour lui. De plus, les Français continuent de voter pour des générations d'hommes politiques qui ont eu recours à des moyens illicites pour financer les partis politiques. Que les Français votent pour des gens plus jeunes ! D'ailleurs, ils réélisent des personnalités impliquées dans des affaires : Henri Emmanuelli a été réélu alors même qu'il a été condamné pour le financement du P.S.. En d'autres termes, il n'est pas possible de tenir Chirac pour responsable de tous les problèmes politiques actuels. S'il démissionne, tous les problèmes ne disparaîtront pas.
Madelin pose en revanche deux questions très justes :
- un homme politique doit-il être jugé pendant la durée de son mandat pour des faits commis en dehors de ses fonctions ? Si oui, les juridictions judiciaires doivent-elles le juger ou faut-il créer une juridiction spécifique ?
- quelle doit être la responsabilité des juges ? Leur rôle essentiel dans l'équilibre institutionnel actuel doit permettre de les sanctionner. Les juges ne sont que des hommes qui peuvent commettre des erreurs.
Il ne faut, ni exagérer les affaires actuelles, ni les oublier. En revanche, il est nécessaire d'apporter des réponses appropriées. Si des raisons de convenance personnelle peuvent amener certains à réclamer des élections, les conditions justifiant une démission ne semblent pas réunies.
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Octobre 2000, LIBRE ECHANGE
