Defendez vos idees : creez une association

Chaque individu a pour devoir de se battre pour la défense de sa liberté et de renverser le gouvernement qui ne la respecte pas. Il doit aussi savoir utiliser les outils mis à sa disposition par l'Etat. Il en va ainsi de la liberté d'association reconnue par la loi de 1901. Ce cadre législatif très libéral ne peut manquer de donner des idées aux personnes entreprenantes.

La France a dans ce domaine une des législations les plus libérales d'Europe ce qui est suffisamment rare pour être noté. Une association est régie par un contrat, les statuts de l'association, qui tient lieu de loi aux sociétaires. Il n'est pas nécessaire de se déclarer (il ne manquerait plus que cela) auprès de l'administration. Ainsi deux personnes peuvent créer une association simplement par la force de leur engagement. Nous pouvons donc créer des associations tous les jours.

Néanmoins, afin de se développer et recruter des adhérents, il peut être nécessaire de se déclarer afin de bénéficier de la personnalité morale. Cette reconnaissance lui permet alors d'obtenir la réparation d'un préjudice moral, d'exercer un droit de réponse dans les médias, ester en justice et bien sûr de demander des subventions (sorte de carotte pour se déclarer auprès de l'Etat).

Les formalités de déclaration sont très simples. Il suffit d'écrire une lettre au préfet et de lui donner deux exemplaires des statuts. Ensuite, le prefet est tenu de délivrer un récépissé dans les cinq jours. Sur présentation de ce récépissé, les sociétaires demandent une insertion au journal officiel moyennant la somme de 250 francs. A partir de la date de publication, l'association acquiert la personnalité morale.

Le système français est dit répressif qui comme son nom ne l'indique pas est libéral. Le préfet n'a pas à apprécier de la légalité de l'objet de l'association. L'administration n'a pas de droit de regard. Toutefois comme pour tout contrat, les sociétaires ne peuvent déroger à l'ordre public et aux bonnes moeurs sous peine de nullité de l'association. A partir de la création, sur saisine du ministère public ou toute autre personne intéressée, le tribunal de grande instance prononce la nullité si l'objet est contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public. De plus, si dans le cadre de la vie sociale, l'association se livre à des activités illégales, alors, les juridictions peuvent la condamner et la dissoudre.

Dans certains cas, il existe une dissolution administrative (que l'on nous préserve de l'arbitraire de l'administration). Un décret du 10 janvier 1936 permet de dissoudre les groupes de combat et milices privées. Une loi de 1951 permet de dissoudre les associations qui exalteraient la collaboration. Si le régime français permet d'assurer les libertés, encore faut-il que l'Etat puisse les contrôler.

Le contenu des statuts est totalement libre, la loi laissant une grande liberté aux fondateurs. En revanche, une fois les statuts signés, ils tiennent lieu de loi. Pas question de se réfugier derrière la liberté afin de contrevenir aux règles acceptées librement.