RECETTE POUR EN FINIR DEFINITIVEMENT AVEC LA CROISSANCE
Il y a quelques jours de cela, on m'a posé la question suivante : quel avantage fiscal y a-t-il à aller au Luxembourg ? Je me suis empressé de répondre : mais pourquoi le Luxembourg et pourquoi pas l'Angleterre, les Etats-Unis, l'Espagne, le Portugal, la Suisse, l'Irlande, la Norvège, l'Italie.., en bref la quasi-totalité des Etats dans le monde ?
La France détient de nombreux records en matière de fiscalité : un taux de prélèvements obligatoires considérable (le poids des dépenses publiques en pourcentage du PIB s'élèvera à 53.9 % en 1998 selon l'OCDE), une multiplicité d'impôts divers et très variés (redevance télévisuelle, TIPP, taxe sur les allumettes, taxe sur les alcools ...), un large éventail d'outils anti-fraudes (Cf. le renforcement de la législation récente par DSK afin de lutter contre la "fraude" fiscale), nombre de fonctionnaires (l'administration fiscale en compte près de 80 000). D'ailleurs, la France s'illustre dans les manuels d'économie à l'étranger pour être à l'origine ... d'un impôt, la TVA.
L'Etat occupe donc dans notre société une place énorme pour ne pas dire démesurée. Il cherche à influer sur le comportement des acteurs économiques. Après avoir imposé ses citoyens sans limites (certaines personnes paient plus en impôts tous les ans qu'elles ne gagnent dans la même année), l'Etat taxe désormais les grandes entreprises et introduit concomitamment de nombreuses mesures pour ne pas pénaliser les petites entreprises. Cela a été le cas lors de la récente hausse de l'impôt sur les sociétés. Une fois de plus, l'Etat cherche à influer sur le comportement des acteurs économiques. Après l'avoir fait pour les individus, l'Etat crée une sorte de nouvelle redistribution mais cette fois-ci pour les entreprises. Les grandes entreprises doivent être sanctionnées si elles ne sont pas "politiquement correct". Ainsi, elles doivent créer des emplois sous peine de sanction, respecter la loi réduisant la durée du travail à 35 heures, payer plus d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle sans que leur rôle ne soit en échange réellement reconnu. Pour influer de manière notable sur l'économie, l'Etat doit accaparer une partie croissante des ressources produites.
Suite à cette anomalie fiscale qui caractérise la France, nous avons pensé pousser encore plus loin la logique actuelle, l'objectif étant d'essayer de ramener la croissance à 0 %. La voie est déjà dégagée. Les statistiques sur 30 ans sont d'ailleurs accablantes. Alors que la dépense publique a progressé (les prélèvements obligatoires qui représentent aujourd'hui 45.7 % du PIB ne représentaient que 31.9% an 1959 sous Pinay et 41.9% à l'arrivée de F. Mitterrand), l'écart de croissance avec nos partenaires européens s'accroît depuis quelques années. La croissance de notre PIB a été supérieure d'un point de PIB à la moyenne de la croissance des autres pays européens de 1960 à 1973. Elle l'a été d'un demi point de 1974 à 1980. De 1981 à 1986, notre croissance économique a été inférieure d'un quart de point à la moyenne européenne (chiffres cités dans l'ouvrage de Christian Saint Etienne, "L'ambition de la liberté", Economica, 1998).
Nous sommes donc engagés sur un pente glissante. Nous nous proposons donc de prolonger certaines mesures actuelles et d'en renforcer d'autres afin d'atteindre notre objectif de croissance nulle.
1 - Obliger les voyageurs à utiliser les transports publics dans les déplacements quotidiens. Cette mesure permettrait de résoudre les problèmes de déficit des entreprises publiques comme la RATP et surtout la SNCF. Cela permettrait de rendre notre économie encore plus vulnérable en cas de grève du "secteur public" et renforcerait le pouvoir de nuisance des syndicats. La pastille verte à apposer sur les véhicules pour circuler les jours de pollution n'est qu'un premier pas dans cette direction. A quand le développement du covoiturage, de l'augmentation des tarifs de stationnement, l'augmentation des amendes, le développement des quartiers sans voitures ... ?
2 - En parallèle, l'Etat pourrait durcir le contrôle technique auquel les voitures sont soumis. En augmentant les points de contrôle, l'Etat pourrait inciter les conducteurs (autre moyen de dire obliger) à changer de voiture plus rapidement. Cette mesure, couplée avec la première mesure aurait un effet détonant. Cette mesure serait d'ailleurs justifiée par des règles de sécurité. Quelle aubaine ! Conséquence probable : agacement croissant des citoyens.
3 - Interdire les licenciements comme le proposait très justement à l'époque Bernard tapie pour les jeunes. Cette mesure ôterait sans doute toute souplesse au marché du travail qui fait déjà figure d'un des plus rigides au monde. L'entreprise aurait alors recours à toute la palette des contrats de travail (CDD, intérims...) que le gouvernement chercherait d'ailleurs à limiter le plus possible en imposant des amendes aux entreprises abusant de ces contrats. Résultat probable : arrêt net des embauches en France.
4 - Réduire la durée du travail de tous les salariés mais également des chefs d'entreprises. Selon l'adage bien connu ; le chef doit donner l'exemple. Il est probable que les associations implantées à l'étranger (comme la France Libre d'entreprendre d'Olivier Cadic) afin de faciliter les démarches d'implantation à l'étranger prospéreraient.
5 - Augmenter la fiscalité sur les revenus du capital. Les investisseurs et les épargnants français investiront donc probablement une petite partie de leur épargne hors de nos frontières. Cette manne providentielle pour les autres pays européens fera sensiblement baisser le coût des ressources financières. En sens inverse, il s'accroîtra sensiblement en France décourageant certains chefs d'entreprises à investir (en France bien sûr). Résultat prévisible : chute des investissements en France. On comprend dès lors l'empressement de certains de procéder à une harmonisation fiscale européenne afin de permettre à la France de maintenir des taux d'imposition accablants.
6 - Augmenter l'indemnisation du RMI et élargir ses conditions d'attributions sans contrepartie à l'égard de las société. Imposer de rendre service en retour à notre société reviendrait en effet à rétablir l'esclavage. En parallèle il serait intéressant revaloriser les indemnités chômage (primes de Noël). Résultat probable : certaines catégories d'individus n'auraient plus du tout intérêt à travailler (pourquoi travailler lorsque l'on peut gagner autant sans rien faire).
7 - Accorder un troisième cycle (BAC +5) à tous les étudiants (mesure voulue par le syndicat étudiant l'UNEF). Résultat : cette mesure sera coûteuse pour l'éducation nationale, rendra les recrutements encore plus difficiles (comment sur le court terme distinguer les bonnes formations des mauvaises) et accroîtra le sentiment égalitariste des français.
8 - Rendre les prélèvements obligatoires encore plus obscurs. Il existe près d'une centaine d'impôts en France. La lecture d'une fiche de paie est à cet égard significative (exemple révélateur : le site de la fonction publique territoriale du Cher qui décrit une fiche de paie). La logique est bien: rendons le système encore plus complexe et obscur. Les personnes imposées auront donc plus de difficulté à saisir l'immensité de l'imposition et l'Etat pourrait se réfugier derrière cette opacité pour masquer la réalité de l'imposition. De plus, cette complexité justifie les interventions successives du parlement. En effet, plus les règles sont complexes et nombreuses, plus il est nécessaire de les adapter (règles fiscales temporaires ou de conjoncture) ou bien de rectifier les erreurs ou les dysfonctionnements antérieurs (cf. le déplafonnement de l'ISF par Juppé). Il est d'ailleurs souvent bien facile d'édicter des règles nouvelles afin de perfectionner le système existant. A ce petit jeu il n'existe pas de fin. L'imposition appelle l'imposition.
9 - Faire en sorte que l'Etat conserve des parts importantes dans les entreprises publiques. Résultat : ces entreprises seraient vite marginalisées comme c'est d'ailleurs le cas pour Aérospatial ou Air France et connaîtraient donc des difficultés à rester compétitives. De plus, l'Etat a montré dans le passé récent qu'il est un piètre gestionnaire et ses succès ne doivent pas masquer les échecs qui resteront sans doute exemplaires dans les manuels d'économie.
10 - Ne pas limiter les pouvoirs du parlement ce qui lui donne le droit de voter toutes sortes de mesures dangereuses et qui seront abolies avec le changement de majorité (sur le sujet, lire le brillant article de H. LEPAGE intitulé "Du droit de nature aux droits naturels"). par exemple l'IGF (impôt sur les grandes fortunes) supprimé en 1986 par Chirac et rétablit par Rocard à son arrivée au pouvoir sous un autre nom, l'ISF. Aujourd'hui, la loi sur les 35 heures. Ces mesures partisanes renforcent l'instabilité permanente de notre législation depuis quelques années avec les alternances successives. Nos gouvernants devraient relire Montesquieu : "Lorsqu'on veut changer les moeurs et les manières, il ne faut pas les changer par les lois : cela paraîtrait trop tyrannique; il vaut mieux les changer par d'autres moeurs et d'autres manières". Résultat de cette instabilité : créer un sentiment d'attentisme en France toujours néfaste pour la croissance.
L'ensemble de ces mesures dont l'adoption n'est pas toujours incertaine ( SIC ! ) montre que le pouvoir laissé à des individus irresponsables est susceptible de nombreux abus. En effet, la majorité de ces mesures connaissent un début d'application en France. Malheureusement, cette liste n'est pas limitative et l'imagination de nos gouvernants semble presque sans limite.Nous écrire
Cet article est inspiré d'une idée de J.L. SYREN dans le Figaro du 30 mai 1996
Décembre 1998, LIBRE ECHANGE